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Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18)

Thaïs PAYAN, collaboratrice du département Droit européen vient d'écrire une note sur l’arrêt Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18) du 23 avril 2020 dans lequel la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les propos homophobes tenus par un avocat dans une émission radiophonique constituaient une discrimination en matière d’emploi et de travail, cet avocat ayant ou pouvant être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement.

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Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le Journal de Droit Fiscal, dans son numéro 3-4 (sorti au mois de mai 2020) a publié l’étude d’Olivier BERTIN « Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ». Cet article commente ce nouveau Code qui est entré en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2020.

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the OFFICI@L | Mai 2020 | #58

Le 58e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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