DÉCEMBRE 2019 - Olivier BERTIN

Modifiée presqu’annuellement, la fiscalité de la mobilité nous concerne tous, quel que soit le mode de transport que nous choisissons.

À partir de 2020, on assistera à une modification des règles relatives aux voitures de société : les déductions seront moins avantageuses. Quel sera l’impact, compte tenu de la baisse concomittante du taux de l’impôt des sociétés.

Les sociétés ont été encouragées à offrir des alternatives à la voiture de société : en quoi consistent-elles et pourquoi n’ont-elles pas beaucoup de succès ?
Le législateur favorise-t-il vraiment les voitures peu polluantes ? La réponse doit être nuancée, vu les restrictions récemment introduites concernant l’usage des véhicules électriques et des « fausses » hybrides.
Des régimes fiscaux très favorables s’appliquent, par contre, à certains moyens de transport alternatif : moto, vélo, transports en commun.

Si le temps le permet, le séminaire du 10 décembre abordera également les politiques (discordantes) des régions en matière de taxes de circulation.

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