Yaël Spiegl

Yaël Spiegl is a member of the Brussels Bar since 2005. She graduated from the Université Libre de Bruxelles and holds a Master degree in Tax law from the same university.

She deals with all aspects of tax law, with a focus on real-estate taxation. She frequently advises on acquisition structures and monitors the tax aspects of property development projects. She also specialized in VAT, which she has been practicing for the past 10 years, in the financial (banking and insurance) and real-estate sectors.

Yaël Spiegl assists numerous clients in the regularization of foreign assets, in the establishment of trust funds and in estate planning.

She has published many articles on VAT and regularly takes part in seminars on that subject matter. She teaches a class in VAT law at the Institut Impact Cooremans.

 

Expertise

Tax Law, Real estate taxation, VAT, Estate planning and trust funds, Rulings, Tax regularization

 

Publications

  • « Le régime de TVA des subventions accordées par la SDRB dans le cadre de sa mission de rénovation urbaine », note d'observation sous Bxl, 27 juin 2012, Journal de Droit Fiscal, 2012, 5-6, pp. 189 – 196
  • « Diamantaires, antiquaires, revendeurs de voitures d'occasion : quelles conséquences TVA en cas de cessation d'activité ? », http://www.businessandlaw.be/
  • « TVA à l'importation : fin du préfinancement exigé pour appliquer le report de perception », www.businessandlaw.be
  • « Le syndic et la TVA », www.gillescarnoy.be
  • « La saga « TVA sur terrains » : rétroactes, nouveau régime et questions en suspens », RGF, n° 2011/4, p. 4-10
  • « Cession d'un portefeuille de réassurance : l'Europe s'écarte d traitement TVA appliqué en Belgique», Bull. Ass., 2010, n° 370, p. 124-126 (en collaboration avec Katiouchka Gothier)
  • « La TVA sur les frais de cession d'actions peut être déductible », CFO Magazine, n° 34, février 2010, p. 34 (en collaboration avec Katiouchka Gothier)
  • « Pas de précisions sur les opérations de paiement », Lettre TVA, n° 10/22-2
  • « Pas d'harmonisation pour les associations de frais », Lettre TVA, n° 10/21-2
  • « Pas d'exonération de TVA pour les services d'encaissement de frais dentaires », Lettre TVA, n° 10/20-2
  • « Pas de remboursement de la TVA encourue pour des services financiers exemptés destinés à des noneuropéens », Lettre TVA, n° 10/14-2
  • « Frais incorporés dans le prix de revient d'une activité taxable », Lettre TVA, n° 10/10-1
  • «La vente d'un bâtiment neuf et du sol y attenant totalement soumise à la TVA», Lettre TVA, n° 10/02-2